F.A.Q

Les questions sur notre statut sont très nombreuses, mais sont généralement les mêmes.

Vous retrouverez ici un panel des questions récurrentes et leurs réponses.

Aidez nous à compléter la FAQ

 

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Allocations chômage des intermittents du spectacle : comment ça marche ?

Comment le système des allocations chômage fonctionne-t-il pour les intermittents du spectacle ? Faisons ensemble un rapide tour d’horizon au sein de cet article.

Ça veut dire quoi « être intermittent » ?

Le régime spécifique de l’intermittence a été créé en 1936 pour permettre aux employeurs de l’industrie du cinéma d’offrir aux salariés des conditions de travail comparables à celles des autres secteurs. En effet, les employeurs ne parvenaient pas à recruter des techniciens car les contrats proposés, de très courtes durées et renouvelables sans fin, n’offraient pas suffisamment de sécurité.

Le terme intermittent du spectacle désigne donc un régime spécifique d’assurance chômage appliqué au secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel, de la musique, du cinéma, etc. Il concerne les salariés qui dépendent des annexes VIII (techniciens) ou X (artistes) de la circulaire de l’Unédic.

Travailler sous le bon contrat pour cotiser : le CDD d’usage

Pour pouvoir prétendre à l’intermittence, tous les contrats ne peuvent être pris en compte. Ainsi, si on est en CDI, il n’y a pas d’intermittence possible. Le régime de l’intermittence est là pour compenser les périodes d’inactivités inhérentes aux différents métiers qui œuvrent dans le domaine culturel.

Pour bénéficier de ce régime, il vous faut donc travailler sous couvert d’un Contrat à Durée Déterminé – en pratique le plus courant est celui d’Usage (CDDU) – et uniquement dans le domaine culturel (spectacle vivant ou enregistré).

L’auto-entreprenariat est un statut non-salarié. Cela signifie que vous êtes votre propre patron. À ce titre, vos employeurs sont en réalité des clients dont vous êtes le sous-traitant et non le salarié. Les conséquences sont importantes.N’étant pas intermittent du spectacle (et donc pas salarié), vous ne cotisez pas au chômage et très peu pour la retraite. Ainsi, il n’est pas possible pour vous d’être couvert par le régime des intermittents du spectacle et de nombreux postes vous sont fermés.

 

 

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Vous êtes intermittent du spectacle et projetez de créer votre auto-entreprise ? Ou à l’inverse, vous êtes auto-entrepreneur et songez à devenir intermittent du spectacle ? Dans les deux cas, vous vous posez une question essentielle : « ai-je le droit de cumuler mon travail d’intermittent du spectacle et un statut d’auto-entrepreneur ? » On vous répond tout de suite.

Cumul intermittent du spectacle et auto-entreprise : c’est possible, à une condition

Un intermittent du spectacle peut tout-à-fait cumuler une auto-entreprise et son travail d’intermittent. De nombreux intermittents ont franchi le pas et portent cette double casquette, qui leur permet de diversifier leurs sources de revenus. Les démarches administratives pour créer une auto-entreprise sont ultra simples, ce qui ne gâche rien. La seule condition, c’est que les activités en tant qu’intermittent et en tant qu’auto-entrepreneur soient bien distinctes.

En effet, en vertu de la notion de présomption de salariat, précisée dans l’article L.7121-3 du code du Travail, un artiste doit choisir pour son travail d’artiste entre un statut de salarié (intermittence) et d’entrepreneur (auto-entreprise).

Pour celles et ceux que la littérature juridique intéresse, voici ce que dit le fascinant article L. 7121-3 du code du Travail à ce sujet : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce ».

En résumé, vous pouvez par exemple être à la fois musicien intermittent et aide à la personne en auto-entreprise. Par contre, vous ne pouvez pas être à la fois musicien intermittent et musicien en auto-entreprise.

N’oubliez pas enfin qu’une auto-entreprise ne peut pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel.

Faut-il déclarer son auto-entreprise pour un intermittent ?

La réponse est oui. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette déclaration est à effectuer chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option que vous aurez choisie lors de votre enregistrement. Ensuite, vous devrez également déclarer votre chiffre d’affaires à Pôle Emploi si vous êtes inscrit

Où et comment le faire ?

Vous devrez chaque mois déclarer à Pôle Emploi votre chiffre d’affaires et envoyer votre déclaration URSSAF. Si vous avez choisi l’option trimestrielle, vous aurez des re-calculs réguliers de Pôle Emploi : il faudra bien vérifier.

Si vous ne déclarez pas votre auto-entreprise à Pôle Emploi, c’est considéré comme une fraude et vous risquez des trop-perçus importants : Pôle Emploi a besoin de tous vos revenus pour calculer ce qu’ils vous paieront lorsque vous avez des droits en cours.

Là où cela se complique, c’est de savoir comment faire apparaître votre auto-entreprise sur votre actualisation. À vos calculettes :

Pour une auto-entreprise, on part d’un Chiffre d’Affaires. Il faut ensuite déduire un abattement forfaitaire qui dépend de votre activité (71%, 50% ou 34%).

Ensuite, il va falloir reconstituer un nombre d’heures « travaillées » en face. Il faut alors prendre le montant après abattement et le ramener au SMIC Horaire.

Vous voici avec les bonnes données à déclarer tous les mois : € et heures. Pas si simple !

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Vos droits à la formation en tant qu’intermittent

Comme tout professionnel, un intermittent du spectacle a besoin de se former pour se maintenir à niveau et évoluer. Dans cet objectif, vous avez sans doute entendu parler de l’AFDAS, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture. Cet organisme est gestionnaire du fonds de formation des artistes et peut financer vos formations sous certaines conditions.

Première question à se poser : quelles sont les conditions pour avoir accès à une formation ?

Pour être éligible, il faut remplir des critères fixés par l’AFDAS. Ces critères sont différents de ceux de Pôle Emploi.

Votre ancienneté professionnelle comme intermittent doit être de 2 ans minimum.

De plus, vous devez avoir travaillé un nombre de jours minimum sur les deux dernières années, nombre qui varie selon que vous êtes :

  • artiste (48 jours)
  • technicien du spectacle vivant, metteur en scène ou réalisateur (88 jours)
  • technicien du cinéma et de l’audiovisuel (130 jours)

Il faut aussi tenir compte de délais de carence entre deux stages, délais qui varient selon la durée du dernier stage suivi.

Si vous ne réunissez pas les critères de l’AFDAS, vous pouvez également regarder le budget formation dont vous disposez sur votre compte personnel de formation (CPF).

Qui finance les formations des intermittents du spectacle ?

Le financement des formations peut être pris en charge par l’AFDAS. Dans ce cas, l’intermittent du spectacle n’a rien à débourser pour payer sa formation. En vous rapprochant de l’AFDAS, vous saurez si la formation que vous envisagez est prise en charge ou non.

Votre CPF peut également vous permettre de financer tout ou partie de votre formation. Si celui-ci n’est pas suffisamment, un abondement de Pôle emploi est envisageable mais pas toujours conseillé en fonction de votre objectif.

 

Pour lire la suite de cet article, cliquer sur ce lien.

Pour cette question très souvent demandée, l’équipe vous propose 2 articles et une vidéo.

  •  Le premier article parle bien-sur du rôle des agents, mais aussi de la nécessité ou pas de rechercher à tout pris un agent au début de sa carrière.
  • Le second article donne des conseils sur comment bien cibler son agence (ou agent). L’article se focalise surtout sur Paris, mais le fond reste le même pour notre région.
  • La vidéo ci-dessous est très complète.

 

Attention : cet article est écrit par notre équipe.
Nous ne sommes pas des experts et certaines infos peuvent être erronées. Pour plus d’informations, veuillez vous renseigner sur le site d’Audiens : 


Les congés spectacles : un régime spécifique et évolutif

Les intermittents du spectacle sont des salariés qui alternent des périodes d’emploi et de chômage. Ils bénéficient d’un régime spécifique de congés payés, régi par le Code du travail et par la convention collective nationale des spectacles.

Historique

Le régime de congés spectacles a été mis en place en 1972, à la suite de la création de la caisse des Congés Spectacles. À l’origine, le régime était très restrictif. Les intermittents du spectacle devaient avoir travaillé au moins 600 heures dans la période de référence pour bénéficier de congés payés. Le nombre de jours de congés était également limité à 20 jours par an.

Le régime de congés spectacles a été progressivement étendu et amélioré au fil des années. En 1982, le nombre de jours de congés a été porté à 25 jours par an. En 1992, la période de référence a été réduite à 12 mois. En 2002, le droit à congés a été ouvert aux intermittents du spectacle qui ont travaillé au moins 507 heures dans la période de référence.

Droit à congés

Le droit à congés des intermittents du spectacle est fixé par le Code du travail et par la convention collective nationale des spectacles.

  • Code du travail

Le Code du travail prévoit que les intermittents du spectacle ont droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours par an.

Par exemple, un intermittent du spectacle qui travaille 5 mois consécutifs pendant la période de référence aura droit à 12,5 jours de congés.

  • Convention collective nationale des spectacles

La convention collective nationale des spectacles prévoit un régime plus favorable que le Code du travail. Les intermittents du spectacle ont droit à 507 heures d’activité au cours de la période de référence pour bénéficier de 2,5 jours de congés par mois de travail effectif.

Par exemple, un intermittent du spectacle qui travaille 10 semaines consécutives pendant la période de référence aura droit à 12,5 jours de congés.

Calcul de l’indemnité de congés

L’indemnité de congés spectacles est égale à 10 % de la base des congés déclarés par l’employeur au cours de la période de référence (1er avril N-1 – 31 mars de l’année N). Le calcul s’effectue sur le montant brut des salaires.

Par exemple, un intermittent du spectacle qui a déclaré un salaire brut de 3 000 € au cours de la période de référence aura droit à une indemnité de congés de 300 €.

Demande de congés

Chaque année, les intermittents du spectacle doivent demander le paiement de leurs congés au titre des activités qu’ils ont exercées du 1er avril de l’année n au 31 mars de l’année n+1. La demande se fait en ligne sur le site internet de la caisse des Congés Spectacles.

La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date de début des congés.

Versement des congés

Les congés spectacles sont versés à compter du 1er mai de l’année n+1. Le paiement est effectué par la caisse des Congés Spectacles, directement sur le compte bancaire du salarié.

Perspectives

Le régime de congés spectacles est régulièrement remis en question. Certains acteurs du secteur du spectacle estiment que le régime est trop coûteux et qu’il pénalise les employeurs. D’autres acteurs estiment que le régime est insuffisant et qu’il ne permet pas aux intermittents du spectacle de bénéficier de congés payés suffisants.

Il est probable que le régime de congés spectacles continuera à évoluer dans les années à venir. Les discussions entre les différents acteurs du secteur du spectacle devraient aboutir à un nouveau compromis, qui permettra de garantir un équilibre entre les intérêts des employeurs, des intermittents du spectacle et des pouvoirs publics.

Éléments supplémentaires

En plus des éléments déjà mentionnés, il est important de noter les points suivants :

  • Les intermittents du spectacle peuvent bénéficier de congés supplémentaires en cas de maladie, de maternité ou de paternité.
  • Les intermittents du spectacle peuvent également bénéficier de congés pour formation professionnelle.
  • Les intermittents du spectacle qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de congés payés peuvent bénéficier d’une allocation de congés spectacles.

**Exemples

Retrouver la grille des salaires pour les artistes de compléments, juste ici.

N’hésitez pas à visiter le site de la ACFDA (Association des Chargés de Figuration et de Distribution Artistique) pour beaucoup plus d’information.

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